PSYCHOTHERAPIES
Fin du remboursement ?   (08.03.07)


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EN QUELQUES MOTS

ET QUELQUES CHIFFRES

  • En Suisse, une personne sur deux souffre au cours de son existence d’un trouble psychiatrique important. Une femme sur cinq et un homme sur dix auront un épisode dépressif majeur. La schizophrénie concerne 1% de la population, de même que les troubles bipolaires, alors que les troubles de la personnalité touchent 13% des Suisses.
  • Jusqu’à la fin de l’année 2006, le remboursement des psychothérapies, réglementé dans les articles 2 et 3 de l’OPAS (ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins), était basé sur des dispositions reprises pratiquement telles qu’elles avaient été établies dans l’ordonnance 8 de la LAMA il y a 20 ans.
  • L’ancienne ordonnance prévoyait que tout traitement psychothérapeutique, effectué ou supervisé par un médecin, était systématiquement remboursé. Et ceci pendant 3 ans à raison de 2 séances par semaine, puis durant 3 ans à raison d’une séance hebdomadaire
.
  • La nouvelle ordonnance, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, donne une nouvelle définition de la psychothérapie : "la désignation « psychothérapie » s’applique aux thérapies traitant les maladies psychiques et psychosomatiques qui se fondent exclusivement ou principalement sur la communication orale, une réflexion systématique et une relation thérapeutique suivie, qui se basent sur une théorie du comportement normal et pathologique ainsi que sur un diagnostic étiologique, qui prévoient des séances régulières et planifiées et qui visent un objectif thérapeutique défini".
  • Dans la nouvelle ordonnance, les conditions de remboursement des psychothérapies se sont fortement restreintes. Aujourd’hui, seules 10 séances sont remboursées.
  • Exceptionnellement, lorsque le médecin traitant estimera que la thérapie exige plus de 10 séances, il devra le signaler au médecin conseil de l’assurance maladie déjà après 6 séances. En fonction de l’avis du médecin conseil, l’assureur s’engagera ou non à rembourser au maximum 30 autres séances.
  • Pour les psychothérapies de plus de 40 séances (jusque là : 60 séances d’une heure), un nouveau rapport complet et dûment motivé doit être envoyé au médecin conseil avec une nouvelle demande de garantie de remboursement.
  • Cette nouvelle réglementation est sensée être limitée dans le temps. Elle devrait être réévaluée dans quatre ans.


     
   
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