LE SECRET MEDICAL
Peut-on encore le protéger ?   (03.03.05)


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EN QUELQUES MOTS

ET QUELQUES CHIFFRES

  

  • Les données médicales sont des données extrêmement sensibles. Un épisode psychiatrique, une séropositivité, ou même une maladie chronique comme le diabète peuvent intéresser un éventuel employeur ou un assureur lors de la contraction d'un prêt, d'une assurance vie, etc.
  • Ce passage du serment d'Hippocrate traitant du secret médical est toujours d'actualité : " Quoi que je voie ou entende dans la société pendant l'exercice ou même hors de l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a pas besoin d'être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas".
  • Le secret médical était plus facile à appliquer lorsque le malade était traité par un seul médecin. Cela a changé lorsque, dans l'intérêt même du malade, le secret a dû être partagé entre différents intervenants médicaux. Et. tout s’est aggravé lorsque l’Etat et les assurances ont aussi réclamé des informations sur les patients pour contrôler les coûts de la santé.
  • Le facteur qui fragilise le plus le secret médical c'est la banalisation ou la méconnaissance, par les médecins eux-mêmes, des risques qui pèsent déjà sur le secret médical et en particulier sur les banques de données en train de se constituer.
  • La FMH, la fédération des médecins suisses, ne s'est pas opposée au nouveau système de tarification TarMed, entré en vigueur en janvier 2004, qui oblige les médecins à indiquer le diagnostic sur les factures nominatives de leurs patients. Une pratique déjà répandue dans certains cantons, mais que le système TarMed généralise.
  • Les patients ne sont pas dupes. La preuve : un sondage publié le 30 mars 2004 par le Conseil suisse de la protection de la personnalité montre qu'un Suisse sur quatre ne croit pas, ou plus, au secret médical.
  • Avec les dossiers papiers actuels, le partage du secret médical pose déjà un problème, même s'il est souvent minimisé. Mais il devient plus grand avec l'informatisation de la pratique médicale qui facilite l'accès et le transfert des données.
  • La dispersion informatisée des données médicales entraîne certains risques souvent négligés : la réunion de plusieurs données anonymes restaure parfois l'identité ; certaines données peuvent être réutilisées à des fins différentes de celles pour lesquelles elles avaient été acquises ; une donnée apparemment sans importance au moment de son acquisition peut en avoir dans un nouveau contexte.
  • Crainte à juste titre, l’informatique peut, malgré tout, assurer un traitement des informations médicales qui soit à la fois respectueux de chaque individu et aussi utile au contrôle des coûts de la santé. A condition d'y mettre le prix. (voir document joint).
     
   
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